Politique de confidentialité et Mentions légales

Le présent document comporte la politique de confidentialité et les mentions légales relatives au site internet delicea.fr (ci-après le « Site »).
Date de dernière mise à jour : 26/07/2018


IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le site est édité par DELICEA (ci-après « DELICEA ») marque déposée sous les classes 03, 05, 44, propriété de Madame Marie-Line DEBRAI-MALOT qu'elle exploite en entreprise individuelle, dont le siège est 1 rue Aimé Mugnier 74600 VIEUGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro 517874236, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR07517874236.
Téléphone de DELICEA : +33 (0)450 46 98 33
Adresse de courrier électronique de DELICEA : marie.line@delicea.fr
Il est précisé que DELICEA n’exerce pas une activité relevant des professions réglementées. 


RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
La Responsable de la publication est Madame Marie-Line DEBRAI-MALOT.

CRÉATION DU SITE INTERNET - HÉBERGEMENT
Création du site internet. Le Site a été créé par DELICEA.
Hébergement :
Le Site est hébergé par la société ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433115904, numéro de TVA FR35433115904.
Contact: ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 
Fax: +33 (0)899 173 788 (1.35 € par appel puis 0,34 €/min) 
Assistance technique : Tel. +33 (0)184130000.
Site internet https://www.online.net/fr


COOKIES
Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
A quoi servent les cookies ?
Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.
Quel est le cadre juridique applicable ?
En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.
Pourquoi ce site utilise-t-il des cookies ?
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix.  Ces informations permettent de réaliser des statistiques de visites, de vous proposer des boutons de partage vers les réseaux sociaux, ou de faciliter votre connexion à votre espace personnel.

DONNEES PERSONNELLES - RGPD
L'Editeur du site s'engage à respecter l’ensemble des dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Règlement UE Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679 du 27 avril 2016), les actes associés et la doctrine des autorités françaises et européennes de protection des données à caractère personnel.
En conformité avec ce Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), les informations et données collectées sur ce Site restent confidentielles et sont exclusivement utilisées par l'Editeur du Site. Par conséquent il n'y a pas de compte client sur le site www.delicea.fr
Ces informations et données sont néanmoins conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles et ne sont transmises à aucun tiers exception faite des sociétés qui contribuent aux relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur transport et/ou traitement et/ou paiement.
L'Editeur s'engage à prendre toutes les protections utiles afin de préserver la sécurité des informations et données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site delicea.fr  sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.delicea.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.delicea.fr est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.delicea.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.


ETABLISSEMENT DE LIENS
L'Editeur refuse la mise en place d'un lien hypertexte vers son site sauf consentement exprès.
En aucun cas les pages du site web www.delicea.fr ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site. Le mot DELICEA ne doit figurer dans aucune adresse web (URL).


LIENS VERS DES SITES TIERS
Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de l'Editeur. Par conséquent, l'Editeur ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu'ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

MISES À JOUR – MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
L'Editeur peut mettre à jour et/ou modifier les présentes à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions de sa situation, du Site ou de la réglementation applicable.
Ces mises à jour et/ou modifications entreront en vigueur à l’égard des utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
En outre, tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l'entière discrétion de l'Editeur.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Pour toute réclamation merci de contacter l'Editeur par mail : marie.line@delicea.fr ou à l’adresse postale suivante : Mme DEBRAI-MALOT Marie-Line - 1 rue Aimé Mugnier 74600 VIEUGY
Tout litige en rapport avec les présentes notamment relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou non inexécution sera soumis au Tribunal de Commerce du ressort du siège de l'Editeur.